Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des régies d'avances et de recettes au sein des directions de la police aux frontières
Résumé Certaines directions de la police aux frontières ont une caisse pour gérer les avances et les recettes, et la liste de ces directions est en annexe.
La liste des directions zonales de police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.
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