Créé le 30 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des régies d'avances et de recettes
Résumé. Il y a des régies d'avances et de recettes dans certaines directions de police aux frontières.
La liste des directions zonales de police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.