Arrêté du 16 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Rôle du directeur de l'évaluation dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance