En vigueur depuis le 30 décembre 2022
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Rôle du directeur de l'évaluation dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.