Arrêté du 16 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'encaisse autorisé est fixé par régies à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Montant maximal de l'encaisse autorisé

Résumé. Le montant maximum d'argent en caisse pour les régies est fixé dans un document annexe.

Le montant maximal de l'encaisse autorisé est fixé par régies à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance