Créé le 30 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'encaisse autorisé
Résumé. Le montant maximum d'argent en caisse pour les régies est fixé dans un document annexe.
Le montant maximal de l'encaisse autorisé est fixé par régies à l'annexe du présent arrêté.