Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant maximal de l'encaisse autorisé
Résumé L'argent maximum en caisse est décidé par l'annexe de l'arrêté.
Le montant maximal de l'encaisse autorisé est fixé par régies à l'annexe du présent arrêté.
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