JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026

Résumé Les fédérations sportives peuvent continuer à diriger certaines disciplines sportives de haut niveau jusqu'à la fin de l'année des Jeux Olympiques d'hiver de Milan Cortina 2026.

Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :

| | Disciplines sportives reconnues de haut niveau | |----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Fédération française des clubs alpins et de montagne| Escalade sur glace | | Fédération française handisport | Para biathlon
Para curling
Para ski alpin
Para ski de fond
Para snowboard | | Fédération française de hockey sur glace | Hockey sur glace
Para hockey sur glace | |Fédération française de la montagne et de l'escalade| Ski-alpinisme | | Fédération française de roller et skateboard | Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track) | | Fédération française de ski | Biathlon
Combiné nordique
Saut à ski
Ski alpin
Ski de fond
Ski freestyle
Surf des neiges (snowboard) | | Fédération française du sport adapté | Para ski alpin adapté
Para ski de fond adapté | | Fédération française des sports de glace |Bobsleigh
Curling
Danse sur glace
Luge
Patinage artistique
Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track)
Skeleton|


Historique des versions

Version 1

Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :

Disciplines sportives reconnues de haut niveau

Fédération française des clubs alpins et de montagne

Escalade sur glace

Fédération française handisport

Para biathlon

Para curling

Para ski alpin

Para ski de fond

Para snowboard

Fédération française de hockey sur glace

Hockey sur glace

Para hockey sur glace

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Ski-alpinisme

Fédération française de roller et skateboard

Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track)

Fédération française de ski

Biathlon

Combiné nordique

Saut à ski

Ski alpin

Ski de fond

Ski freestyle

Surf des neiges (snowboard)

Fédération française du sport adapté

Para ski alpin adapté

Para ski de fond adapté

Fédération française des sports de glace

Bobsleigh

Curling

Danse sur glace

Luge

Patinage artistique

Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track)

Skeleton