JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs des affaires financières

Résumé Les responsables des finances des ministères de l'éducation et de l'économie doivent mettre cet arrêté en place et le publier officiellement.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.