Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Établissements publics locaux d'enseignement soumis au décret du 29 juillet 2020

Résumé. Certaines écoles publiques doivent suivre de nouvelles règles à partir de janvier 2023.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance