Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale
Résumé À partir de janvier 2023, des règles spécifiques concernent certains établissements publics.
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.
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