Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier de mise en service des transports
Résumé Les transports doivent être en service avant le 31 décembre 2023.
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 31 décembre 2023.
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