Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société LE TRAIN
Résumé La société LE TRAIN peut transporter des passagers en train, mais elle doit suivre des règles spécifiques pour utiliser les rails dans chaque pays de l'UE.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société LE TRAIN une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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