Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des cotisations de l'AOP APEF
Résumé Les frais de l'AOP APEF sont disponibles en ligne et en personne au ministère ou au siège de l'AOP.
Les cotisations fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1368aa74-dfd3-49d6-8006-25ea6d15ac5e.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.
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