Pour la campagne 2022 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) qui s'est tenue le 20 octobre 2022 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

L'AOP « APEF » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et du marché ;

- actions de promotion et de mise en valeur de la production ;

- mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ;

- recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;

- études visant à améliorer la qualité des produits ;

- recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ;

- utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;

- santé végétale, sécurité sanitaire des aliments.