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Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des emplois d'agents principaux dans les préfectures

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois d'agents principaux dans les préfectures et la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois d'agents principaux de première catégorie dans les préfectures, secrétariats généraux et gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 12
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2022 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3