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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin