Arrêté du 16 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le chef du service des affaires financières

Résumé. Le chef des finances doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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