JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails des opérations d'échange de conditions d'intérêt

Résumé Cet article donne les détails de cinq opérations financières faites en 2022, avec des dates importantes pour chacune.

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14450171C.
Devise : EUR.
Date de conclusion : 9 mars 2022.
Date de départ : 28 mars 2022.
Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.

Opération n° 2

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14576034C.
Devise : EUR.
Date de conclusion : 14 avril 2022.
Date de départ : 28 mars 2022.
Date d'échéance finale : 28 mars 2034.

Opération n° 3

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14576035C.
Devise : EUR.
Date de conclusion : 14 avril 2022.
Date de départ : 28 mars 2022.
Date d'échéance finale : 28 septembre 2030.

Opération n° 4

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14653440C.
Devise : USD.
Date de conclusion : 10 mai 2022.
Date de départ : 28 mars 2022.
Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.

Opération n° 5

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14681171C.
Devise : USD.
Date de conclusion : 18 mai 2022.
Date de départ : 28 mars 2022.
Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.


Historique des versions

Version 1

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14450171C.

Devise : EUR.

Date de conclusion : 9 mars 2022.

Date de départ : 28 mars 2022.

Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.

Opération n° 2

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14576034C.

Devise : EUR.

Date de conclusion : 14 avril 2022.

Date de départ : 28 mars 2022.

Date d'échéance finale : 28 mars 2034.

Opération n° 3

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14576035C.

Devise : EUR.

Date de conclusion : 14 avril 2022.

Date de départ : 28 mars 2022.

Date d'échéance finale : 28 septembre 2030.

Opération n° 4

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14653440C.

Devise : USD.

Date de conclusion : 10 mai 2022.

Date de départ : 28 mars 2022.

Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.

Opération n° 5

Numéro Natixis d'identification de l'opération : 14681171C.

Devise : USD.

Date de conclusion : 18 mai 2022.

Date de départ : 28 mars 2022.

Date d'échéance finale : 29 septembre 2036.