Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2022

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Modification de la rente viagère mensuelle

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, la pension mensuelle est de 662,38 euros.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros.

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