Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 1967

Art. 6

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Modification des critères de calcul des primes et notes pour l'année 2022

Résumé. L'arrêté met à jour les règles de calcul des primes et des notes pour l'année 2022, ajoute une dérogation pour les personnels affectés en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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