En vigueur depuis le 14 janvier 2022
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Définition et conditions de délivrance du BTS Mécatronique navale
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.