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Arrêté du 16 décembre 2021

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Article 3

Tranches de revenus pour les retenues et montant forfaitaire

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources et majorations pour certaines aides familiales

Résumé Les plafonds de revenus et les augmentations pour certaines aides familiales sont fixés pour 2022.

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 24 388 euros et 9 805 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 33 412 euros et 13 428 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 21 857 euros et 6 557 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

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Version 1

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 24 388 euros et 9 805 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 33 412 euros et 13 428 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 21 857 euros et 6 557 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.