Article 3
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Fixation des montants des salaires pour l'année 2022
Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 361,27 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 041,92 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
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