Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2022
Résumé Les plafonds de revenus pour les aides à la naissance ou à l'adoption sont de 26 016 euros en 2022, avec une majoration de 10 458 euros, et de 21 775 euros pour l'allocation complète, avec une majoration de 8 752 euros.
I. - Le plafond de ressources prévu au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base à taux partiel est fixé à 26 016 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. La majoration prévue à ce même troisième alinéa est fixée à 10 458 euros.
II. - Le plafond de ressources prévu au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du même code relatif à l'allocation de base à taux plein est fixé à 21 775 euros pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. La majoration de ce plafond prévue à ce même deuxième alinéa est fixée à 8 752 euros.
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