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Arrêté du 16 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière

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Mise à jour du programme de formation pour responsable de chantier forestier

Résumé. Un arrêté met à jour le programme de formation pour devenir responsable de chantier forestier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 722-32 (Conditions pour ne plus être présumé salarié en travaux forestiers) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences),

Arrête :

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Modification du programme de formation pour le brevet professionnel en gestion forestière

Résumé. Le programme de formation du brevet professionnel option responsable de chantier forestier est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2