JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 722-32 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2015

Résumé Cet article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 mai 2015 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel