Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la mise en œuvre
Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit veiller à ce que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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