Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'assiduité et de sérieux des formations civique et linguistique pour les étrangers
Résumé Les étrangers doivent suivre des formations et montrer qu'ils respectent les valeurs françaises.
La condition d'assiduité et de sérieux mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée lorsque l'étranger a participé à l'ensemble des deux sessions de formation civique d'une durée totale de douze heures.
Pour la formation linguistique, lorsqu'elle est prescrite, la condition d'assiduité et de sérieux mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée lorsque le niveau de langue de l'étranger a progressé entre son évaluation initiale et son évaluation finale et que l'étranger a suivi au moins 80 % des heures de formation prescrites.
L'étranger ne doit pas avoir manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
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