JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 5

Article 5

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Évaluations et clôture de la formation linguistique

Résumé Les tests montrent si l'étranger apprend bien le français et peuvent arrêter la formation s'il est assez bon.

La formation linguistique mentionnée à l'article R. 413-13 comporte des évaluations intermédiaire et finale réalisées par l'organisme de formation. Ces évaluations permettent d'apprécier la progression de la connaissance du français par l'étranger.
Lorsque l'étranger atteint, lors de l'évaluation intermédiaire, le niveau linguistique cible, l'organisme clôt la formation linguistique. Dans ce cas, la condition d'assiduité mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée.


Historique des versions

Version 1

La formation linguistique mentionnée à l'article R. 413-13 comporte des évaluations intermédiaire et finale réalisées par l'organisme de formation. Ces évaluations permettent d'apprécier la progression de la connaissance du français par l'étranger.

Lorsque l'étranger atteint, lors de l'évaluation intermédiaire, le niveau linguistique cible, l'organisme clôt la formation linguistique. Dans ce cas, la condition d'assiduité mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée.