Arrêté du 16 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles à une indemnité maritime

Résumé. Un arrêté liste les postes maritimes qui peuvent recevoir une indemnité pour haute responsabilité.

Modifié2 février 2023

Créé le 19 décembre 2021 · Modifié le 2 février 2023

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Emplois relevant du groupe 2

Inspecteur général des affaires maritimes.

Emplois relevant du groupe 3

Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Adjoint à un directeur administration centrale ;
Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

Emplois relevant du groupe 4

Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Directeur de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer ;
Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

Emplois relevant du groupe 5

Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Liste des emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une indemnité pour haute responsabilité dans le domaine maritime.

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

A.-Emplois relevant du groupe 2 :
1° Inspecteur général des affaires maritimes.
B.-Emplois relevant du groupe 3 :
1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
C.-Emplois relevant du groupe 4 :
1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
D.-Emplois relevant du groupe 5 :
1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

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