Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Certains emplois au ministère de la mer permettent de recevoir une indemnité spéciale.

La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée en annexe.

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