Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au ministère de la mer
Résumé Certains postes au ministère de la mer reçoivent une indemnité spéciale pour leur haute responsabilité.
La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
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