Arrêté du 16 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance