Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les juridictions financières

Résumé. Les promotions dans les juridictions financières pour les trois prochaines années sont fixées dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance