Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur la formation professionnelle dans les DOM-TOM

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les règles de la formation professionnelle dans les DOM-TOM est annulé à partir du 1er janvier 2021.

L'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance