Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Taux de promotion pour les syndics des gens de mer

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des syndics des gens de mer en 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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