Arrêté du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Application des cotisations pour l'année 2021

Résumé. Cet article précise que les règles de cotisation qu'il établit s'appliquent pour l'année 2021.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2021.

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