En vigueur depuis le 21 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État pour les années 2021 et 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.