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Arrêté du 16 décembre 2020

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des ingénieurs des travaux publics de l'État (2021-2023)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics de l'État pour les années 2021 et 2022, avec une chance accrue de promotion pour certains.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-631du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-194 (Modification des statuts des ingénieurs de l'État) modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 11 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État pour les années 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État pour les années 2021 et 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Promotion des ingénieurs divisionnaires

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État auront une chance accrue d'être promus en 2021 et 2022.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe