Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État pour les années 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Source : Légifrance