JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national est abrogé.