Article 4
L'ordonnateur de rattachement de la régie d'avances instituée à l'article 1er est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
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L'ordonnateur de rattachement de la régie d'avances instituée à l'article 1er est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
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L'ordonnateur de rattachement de la régie d'avances instituée à l'article 1er est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.