JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn), notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn), notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est supprimé.