JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 5.4.4 « Alimentation », le critère S12 sur l'autonomie alimentaire suivant :
« Les ressources produites sur l'exploitation (herbe, foin, fourrages grossiers conservés (fourrages de céréales et de cultures dérobées) représentent au minimum 70% en matière sèche de l'alimentation totale des bovins. »
est remplacé par :
« Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020, les ressources produites sur l'exploitation [herbe, foin, fourrages grossiers conservés (fourrages de céréales et de culture dérobées)] représentent au minimum 60 % en matière sèche de l'alimentation totale des bovins.
De plus sur cette période, les apports extérieurs ne peuvent concerner que les aliments concentrés complémentaires respectant le critère S7 du cahier des charges ou les fourrages suivants : foin, enrubannage d'herbe, luzerne déshydratée ou pulpe de betterave. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la compétitivité,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert