A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2015Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2015Art. 3
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Arrêté du 16 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
1 version
Fait le 16 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez