Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une trésorerie militaire spécifique
- Arrêté du 18 décembre 2015Art. 3
1 version
1 modifié