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Arrêté du 16 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale en ajoutant une trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Fait le 16 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2