Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR8201650 et zone de protection spéciale FR8212001), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Ain ;
  • la Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Nomination du préfet coordonnateur pour les sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ain est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 dans l'Ain et la Haute-Savoie pendant dix ans.

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR8201650 et zone de protection spéciale FR8212001), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Ain ;
  • la Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance