Arrêté du 16 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance