JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, et sur la région Corse.
L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 16 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, et sur la région Corse.

L'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » est abrogé.