Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4 bis

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Article 4 bis

Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 (Contrôle des plantes de reproduction pour détecter les parasites) du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe III, afin de limiter la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné.

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Règles de production pour les plantes et matériaux

Résumé. Les plantes et matériaux de multiplication doivent être produits dans des zones spécifiques pour éviter les organismes nuisibles.

Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 (Contrôle des plantes de reproduction pour détecter les parasites) du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l'annexe III, afin de limiter la présence des organismes réglementés non de quarantaine figurant dans ladite annexe pour le genre ou l'espèce concerné.

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