Arrêté du 16 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995

Art. 1

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Modification des règles de contrôle pour les fournisseurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1

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