Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle pour les fournisseurs
Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1995Art. 1