Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté détermine les modalités d'enregistrement des fournisseurs mentionnés à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers), et précise les obligations qui leurs incombent conformément à l'article R. 661-43 du même code (Contrôle de la qualité des plantes fruitières).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et obligations des fournisseurs de plantes fruitières

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2016 précise comment les fournisseurs de plantes fruitières doivent s'enregistrer et suivre les règles de qualité.

Le présent arrêté détermine les modalités d'enregistrement des fournisseurs mentionnés à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers), et précise les obligations qui leurs incombent conformément à l'article R. 661-43 du même code (Contrôle de la qualité des plantes fruitières).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance