Article 5
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2015 est de 11 320 893 €. Pour l'application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, l'excédent de gestion au titre de 2015, représentant une somme de 3 979 107 €, est en conséquence, reversé au régime.
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