Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.

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Annulation de l'agrément d'AGEFOS-PME

Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un organisme de collecte des fonds pour la formation professionnelle.

L'arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.

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