Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'organisme AGEFOS-PME informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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Obligation d'information pour AGEFOS-PME

Résumé. AGEFOS-PME doit informer les autorités de tout changement qui pourrait affecter son agrément pour gérer les contributions des employeurs.

L'organisme AGEFOS-PME informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

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