JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 3

Article 3

L'organisme AGEFOS-PME informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.


Historique des versions

Version 1

L'organisme AGEFOS-PME informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.