En vigueur depuis le 23 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone à accès réglementé autour de Marcoule
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Marcoule. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.