La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté modifié du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté modifié du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes - Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, Lyon - Saint-Exupéry, Nice - Côte d'Azur et Cannes - Mandelieu et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 13 décembre 2016,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2018-03-18 par [object Object]
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante.
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Corsair ;
- Easyjet ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon -Saint-Exupéry :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Easyjet ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
En ce qui concerne les aéroports de Nice - Côte d'Azur et de Cannes - Mandelieu ;
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Easyjet ;
- HOP ;
- Lufthansa ;
- Vueling Airlines.
Article 2
Abrogé depuis le 2018-03-18 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Article 3
Abrogé depuis le 2018-03-18 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Article 5
Abrogé depuis le 2018-03-18 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
