⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté modifié du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté modifié du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes - Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle, Lyon - Saint-Exupéry, Nice - Côte d'Azur et Cannes - Mandelieu et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 13 décembre 2016,
Arrête :
Créé le 23 décembre 2016
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante.
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Corsair ;
- Easyjet ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon -Saint-Exupéry :
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de Lyon (ADL) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
- Air France ;
- Easyjet ;
- HOP ! ;
- Lufthansa ;
- Transavia France ;
- Vueling Airlines.
En ce qui concerne les aéroports de Nice - Côte d'Azur et de Cannes - Mandelieu ;
- le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
- Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
- la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
- Air France ;
- Easyjet ;
- HOP ;
- Lufthansa ;
- Vueling Airlines.
Créé le 23 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Créé le 23 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Créé le 23 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.