Arrêté du 16 décembre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme CAPELLE (Delphine, Valérie, Odile), épouse MALO, et M. GISSELBRECHT (Louis-Marie, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Déville-lès-Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme CAPELLE (Delphine, Valérie, Odile), épouse MALO, et M. GISSELBRECHT (Louis-Marie, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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